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“ De l’exception culturelle à l’exécution culturelle ? ”

“ Vers une remise en cause de la politique de soutien à la diversité culturelle et à la création”

Publié le 21 novembre 2007

Afin de soutenir la création audiovisuelle et cinématographique, la France a fait, depuis de nombreuses années, des obligations d’investissement des diffuseurs dans la création, en particulier dans la fiction, le documentaire de création, l’animation et le spectacle vivant, l’un des piliers de sa politique audiovisuelle.

Avec le décret relatif à la consolidation des obligations patrimoniales des diffuseurs, l’opportunité était donnée de limiter les abus et détournements de certaines chaînes qui n’hésitent pas à considérer, des émissions de télé-réalité, des magazines automobiles ou encore des reportages d’actualité comme de véritables oeuvres audiovisuelles en obérant par là même l’investissement dans la création.

Face à la gravité de la situation et à des orientations politiques pour le moins favorables aux chaînes commerciales et négatives pour la création audiovisuelle, les organisations professionnelles d’auteurs, de producteurs, de comédiens, d’agents, de techniciens et des industries techniques ont organisé une conférence de presse qui s’est tenue le mercredi 21 novembre à 11h30 au Cinéma des Cinéastes à Paris.

COMMUNIQUÉ

Les organisations professionnelles de l’audiovisuel rassemblant les auteurs, les producteurs, les artistes-interprètes, les agents artistiques et les industries techniques s’inquiètent profondément des orientations de la politique audiovisuelle du Gouvernement et de l’entreprise de dérégulation qui semble s’engager.

Elles regrettent vivement que le combat pour la diversité culturelle, qui avait pu réunir toutes les majorités politiques depuis plus de 10 ans et qui avait abouti à la ratification l’an dernier de la Convention de l’UNESCO pour la diversité culturelle, soit battu en brèche et sacrifié à l’augmentation de la valorisation boursière des télévisions commerciales.
Elles en veulent pour preuve le recul inadmissible du Gouvernement et le report à une date indéterminée de la publication du décret devant consolider les obligations patrimoniales des diffuseurs, malgré les engagements clairs, précis et définitifs qui avaient été pris.

Les organisations professionnelles de l’audiovisuel regrettent cette reculade qui va fragiliser le financement de la création en laissant perdurer des abus manifestes de certains diffuseurs.
Ce dévoiement de l’ambition culturelle et audiovisuelle de notre pays est d’autant plus grave qu’il traduit un mépris pour le Parlement qui avait adopté une disposition tendant à consolider ces obligations patrimoniales des diffuseurs à l’unanimité dans la loi sur la télévision du futur du 5 mars 2007 et en contrepartie du canal bonus qui avait été attribué à TF1, M6 et Canal+.
Ce soutien aveugle aux grandes chaînes commerciales constitue une rupture dans la politique audiovisuelle de la France qui repose sur une vision fausse, inexacte et injuste de la réalité des diffuseurs et de leur environnement juridique.

Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les diffuseurs leur a permis de se développer de manière continue : la gratuité des fréquences, l’ouverture de la publicité aux secteurs interdits ou encore la prolongation automatique des autorisations d’émettre sont autant de dispositions extrêmement bénéfiques et positives pour les opérateurs privés. Loin de permettre un nouvel élan pour la création française et européenne, l’allégement de la réglementation en faveur de la diversité culturelle encouragerait davantage encore les diffuseurs privés à se transformer en porte-avions des séries et des films américains et à ne plus investir dans les talents nationaux.

L’abandon programmé de l’ambition culturelle de la politique audiovisuelle française fait également fi du poids économique de l’industrie audiovisuelle qui permet de renforcer l’attractivité des régions mais aussi de contribuer à leur dynamisme économique et à l’emploi.

Aussi, les organisations professionnelles de l’audiovisuel attendent du Gouvernement et du Président de la République qu’ils tiennent les engagements qui avaient été pris en faveur des obligations patrimoniales des diffuseurs. Elles demandent également que des garanties leur soient données pour que les réformes envisagées se fassent autour d’un calendrier cohérent et d’objectifs équilibrés et ambitieux qui remettent réellement au cœur des réflexions le soutien à la création et à la diversité culturelle.

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