Proposition de projet de loi (PPL) du Comité de suivi

Pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

Présentée par les parlementaires membres du Comité de suivi de la réforme du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma.

Le comité de suivi est un groupe de travail qui se réunit à l’Assemblée Nationale toutes les semaines pour travailler sur le dossier des annexes 8 et 10.

Sont membres du comité :
Coordination Nationale des Intermittents et Précaires, CGT spectacle, la SRF (société des réalisateurs de films), le Syndéac, l’U-Fisc (qui regroupe tous les syndicats de compagnies, arts de la rue, cirque etc..), Sud spectacle, Sud Cinéma et télévision.

Ainsi que des parlementaires UMP, UDF, PS, PC et VERTS.

Il a été créé en décembre 2003 et il est présidé par Etienne Pinte (Député-maire UMP de Versailles).